Conditions transporteurs

Les conditions générales lient Octopus aux clients, aux destinataires et aux visiteurs. Les conditions transporteurs encadrent une relation différente : celle d'Octopus avec des professionnels indépendantsqui vendent une prestation d'acheminement.

Octopus est un intermédiaire technique: il n'achemine pas, ne détient pas les colis et ne se substitue pas au juge. Le transporteur choisi reste responsable de l'acheminement et de la remise.

Quand un client cherche un transporteur, les résultats sont ordonnés selon deux critères, dans cet ordre : le niveau de vérificationde l'activité, puis l'ordre alphabétique. Rien d'autre n'entre en jeu.

Le classement ne s'achète pas.Aucune offre payante ne permet aujourd'hui de remonter dans les résultats, et créer une promotion reste gratuit : c'est votre prix, pas le nôtre. Le classement ne dépend d'aucune somme versée à Octopus.

Si cela devait changer, nous l'écririons ici avant que cela s'applique, avec le préavis prévu ci-dessous, et toute mise en avant rémunérée serait signalée comme telle au client.

Sauf urgence tenant à une fraude, à une infraction ou à un risque immédiat, toute suspension durable et toute fermeture de compte sont précédées d'un préavis de trente jours, notifié sur un support durable et motivé. Ce délai vous permet de régulariser, de vous expliquer, ou d'organiser la fin de votre activité sur la plateforme.

Une restriction ponctuelle et ciblée peut être notifiée avec un préavis plus court, à condition d'être motivée dans les mêmes termes. Dans tous les cas, vous pouvez demander le réexamen de la mesure par une personne différente de celle qui l'a prise.

Ce que vous voyez.Pour chacune de vos prestations : l'identité et le téléphone de votre client, l'identité, le téléphone et l'adresse de son destinataire, la description déclarée du colis, l'historique de suivi et les preuves que vous avez constituées. Pour votre activité : vos indicateurs de service, vos volumes, vos montants, vos incidents et vos réclamations.

Ce que vous ne voyez pas.Les données des autres transporteurs, l'historique d'un client avec un autre transporteur, et les coordonnées d'un client qui ne vous a pas confié de colis.

Ce qu'Octopus voit.Ce qui transite par la plateforme au titre de vos prestations, aux seules fins de faire fonctionner le service, d'instruire une réclamation, de produire vos factures et de remplir ses obligations légales.

Ce qu'Octopus ne fait pas. Nous ne cédons ces données à aucun tiers, nous ne les utilisons pas pour démarcher vos clients pour notre compte, et nous ne les transmettons à aucun autre transporteur.

Avant toute action en justice, vous pouvez demander le réexamen de votre dossier par une personne différente de celle qui a pris la mesure. Nous répondons de façon motivée.

Nous ne désignons pas de médiateur : notre société est une petite entreprise et n'y est pas tenue. Si cela change, nous publierons son nom dans le présent article, avec un préavis. Rien de tout cela ne vous prive de votre droit de saisir un juge, à tout moment.

Aucun transporteur n'est engagé tant qu'il n'a pas accepté une version active de ces conditions dans son espace.Cette acceptation est enregistrée avec la version exacte du texte lu et sa date : ce n'est pas une case à cocher, et une modification ultérieure ne s'applique pas rétroactivement à une prestation déjà acceptée.

Les articles publiés ci-dessus s'appliqueront dès l'entrée en vigueur, annoncée avec son préavis. En attendant, les règles opposables figurent dans les conditions générales et la politique de confidentialité.