Conditions générales d'utilisation et de service
Cadre d'utilisation de la plateforme pour les clients, destinataires et visiteurs.
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Octopus, qui met en relation des clients souhaitant envoyer un colis et des transporteurs indépendants sur le corridor France → Côte d'Ivoire.
Rôle d'intermédiaire
Octopus est un intermédiaire technique. Le contrat de transport est conclu entre le client et le transporteur. Octopus n'est pas partie à ce contrat et ne garantit pas l'exécution du transport, sans préjudice de ses obligations d'intermédiaire.
Obligations du client
Déclarer des informations exactes (contenu, valeur, poids), ne pas expédier d'articles interdits, et régler le transporteur selon les modalités convenues.
Obligations du transporteur
Respecter la réglementation applicable, assurer la traçabilité (réception, contrôle, garde, remise) et remettre le colis au bon destinataire via le code de remise.
Paiement et commission
En V1, le paiement est déclaratif (hors plateforme). Une commission de service pourra s'appliquer selon un barème versionné, communiqué avant toute facturation. Les montants sont dus dans la devise du contrat, qui seule fait foi ; les montants affichés dans l'autre devise sont des conversions informatives à la parité fixe euro–franc CFA (1 € = 655,957 F CFA), la devise d'origine restant affichée pour tout montant contractuel.
Litiges, loi applicable et juridiction
Écrivez-nous d'abord : nous accusons réception et répondons au fond sous trente jours. Ce premier échange vous est proposé, jamais imposé — vous pouvez saisir un juge à tout moment.
Si vous résidez en France ou dans un autre pays de l'Union européenne, ce choix ne vous retire rien : vous pouvez nous assigner devant le tribunal de votre lieu de résidence, et nous ne pouvons vous assigner que devant ce même tribunal. Vous n'aurez jamais à vous déplacer à Abidjan pour faire valoir vos droits contre nous.
Pour le reste, les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien, y compris les Actes uniformes OHADA applicables, et tout différend relatif à leur formation, leur exécution ou leur rupture — y compris de nature extracontractuelle — relève de les tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire), sous réserve des règles impératives dont bénéficie une personne en raison de son lieu d'établissement ou de résidence, qu'aucune stipulation n'a pour objet ni pour effet d'écarter.
Cette clause ne concerne QUE votre relation avec Octopus. Le contrat de transport se forme entre vous et le transporteur, auquel Octopus n'est pas partie : la loi et le juge de ce contrat-là ne sont pas fixés ici — ils dépendent du transporteur, du trajet et des règles propres au transport de marchandises, et le transporteur doit vous les indiquer avant que vous vous engagiez.
Historique des versions
Version 1.2 du 25 août 2026. Les versions antérieures restent opposables aux engagements pris sous leur empire : une nouvelle version ne réécrit jamais un accord passé.