Conditions générales d'utilisation et de service
Cadre d'utilisation de la plateforme pour les clients, destinataires et visiteurs.
Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Octopus, qui met en relation des clients souhaitant envoyer un colis et des transporteurs indépendants sur le corridor France → Côte d'Ivoire.
Rôle d'intermédiaire
Octopus est un intermédiaire technique. Le contrat de transport est conclu entre le client et le transporteur. Octopus n'est pas partie à ce contrat et ne garantit pas l'exécution du transport, sans préjudice de ses obligations d'intermédiaire.
Obligations du client
Déclarer des informations exactes (contenu, valeur, poids), ne pas expédier d'articles interdits, et régler le transporteur selon les modalités convenues.
Obligations du transporteur
Respecter la réglementation applicable, assurer la traçabilité (réception, contrôle, garde, remise) et remettre le colis au bon destinataire via le code de remise.
Paiement et commission
En V1, le paiement est déclaratif (hors plateforme). Une commission de service pourra s'appliquer selon un barème versionné, communiqué avant toute facturation.
Litiges
Un dispositif de réclamation et de traitement contradictoire est prévu. Le droit applicable et la juridiction compétente sont à préciser avec un conseil.